Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par : Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps ; Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction à l’identique des informations stockées ; Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ; Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties ; Technique de communication à distance : moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence simultanée ; Conditions générales : les présentes conditions générales.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, les conditions générales sont mises à disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où elles peuvent être consultées et qu’elles seront fournies gratuitement sur demande.

En cas de contrat électronique, les conditions générales sont fournies de manière à pouvoir être stockées sur un support durable.

En cas de conflit entre plusieurs conditions, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 3 – L’offre

Les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées. Les descriptions sont aussi précises que possible. Les images sont indicatives.

Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur. Les couleurs affichées peuvent différer des couleurs réelles.

Chaque offre mentionne notamment : le prix (hors TVA à l’importation et frais de dédouanement), les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, la durée du contrat et les langues disponibles.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur.

Une confirmation électronique est envoyée. Tant que celle-ci n’a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.

L’entrepreneur peut refuser une commande pour motifs légitimes.

Article 5 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Le produit doit être retourné en état d’origine. La notification doit être faite par écrit.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits personnalisés, périssables, hygiéniques descellés, supports numériques ouverts, etc., conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE.

Article 8 – Prix

Les prix sont fixes pendant la durée de validité de l’offre.

Les produits expédiés hors UE peuvent être soumis à la TVA à l’importation et à des frais de dédouanement.

Article 9 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : [VOTRE NOM] Adresse : [VOTRE ADRESSE] Email : support@[VOTRE DOMAINE] Numéro d’entreprise : [NUMÉRO] Numéro TVA : [TVA]

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits sont conformes à la législation européenne.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Livraison et exécution

Les commandes sont livrées dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de retard, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 12 – Contrats à durée

Les contrats peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.

Les reconductions tacites sont limitées conformément au droit européen.

Article 13 – Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués.

En cas de non-paiement, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être introduites dans un délai raisonnable.

Elles sont traitées dans les 14 jours.

Article 15 – Litiges

Le droit néerlandais s’applique, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur (Règlement Rome I).

Article 16 – CESOP

Conformément à la réglementation européenne CESOP en vigueur depuis 2024, les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer certaines données de paiement dans le système européen CESOP.